DEFINITION DES PARTIES
Entre Education Passion Pêche Nature
33 rue de L’Ilette, 44840 Les Sorinières
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro SIRET : 89421173900012
Représentée par Guillaume Lenoan en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Prestations de guidage commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://e2pn.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://e2pn.com/conditions-general-de-ventes/ La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
REGLEMENT
Les participants devront arriver 15 minutes avant l’heure de la prestation. En cas de prestation embarqué un délai de 10 minutes sera accordé en cas de retard, passé ce délai ou en cas d’absence la prestation la session est perdu et restera due. Les pêcheurs devront mettre à disposition les documents relatifs à la sécurité et à la légalité avant le début de l’activité : « Fiche d’aptitude à la pratiquer de la pêche de loisir », « permis de pêche ». Le solde du règlement de la prestation est à régler avant le début de la session. Les accompagnants ainsi que les pêcheurs sont priés de prendre compte le chapitre « Équipement et sécurité » et de tenir compte des règles exposées en début de sortie par Guillaume Lenoan. Les participants fourniront les coordonnées d’un proche à prévenir en cas de besoin « Nom, Prénom, Numéro de téléphone » avant l’embarquement.
Les participants confirment ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de la pêche de loisir ou à la navigation et s’engagent à informer Guillaume Lenoan de toute situation personnelle pouvant être utile à sa sécurité.
EQUIPEMENT ET SECURITE
Que ce soit en float-tube ou en bateau toutes les personnes devront porter le gilet de sauvetage avant d’embarquées et pendant toute la prestation. Le matériel de flottabilité est fourni par le guide. Le port d’une casquette et de lunette est fortement recommandé lors de la pêche. Lors des lancers les pêcheurs resteront responsables de tout accident pouvant se produire par faute de négligence en cas d’accrochage d’un tiers ou d’un équipement et suivront avec attention les consignes données par le guide. Les tenues de pluie, vestes, pantalons, bottes, cuissardes et waders ne sont pas fournis. Chaque passager doit être habillé en cohérence avec la météo du moment. Il faudra avoir à disposition un vêtement imperméable pour le corps et les jambes. Aucun report possible si le passager est sous équipé et à froid. E2pn se décharge de tout dégât ou perte d’objet personnel. Prenez vos précautions avant la prestation, en mangeant un bon petit déjeuner. Vous pouvez également prendre un cachet de type « Mercalm ».
RESERVATION
À la suite du premier contact téléphonique ou par mail, seule la réception d’un chèque de caution d’un tiers du règlement de la prestation valide la réservation ainsi que la réception du formulaire d’attestation sur l’honneur d’aptitude à la pratique de la pêche de loisir. Le solde sera à régler avant la prestation.
Les bons cadeaux représentant tout ou partie de la valeur de la prestation sont payable en totalité à la commande et ne peuvent être remboursé à l’émetteur ou au destinataire en cas d’annulation de sa part. Ils sont valables 1 an à partir de la date d’achat et pour la saison en cours courant de Mi-Mars à fin Janvier de l’année suivante.
Les règlements seront à effectuer à l’ordre de : Guillaume Lenoan
Adresse postale : 33 rue de L’Ilette 44840 Les Sorinières
REPORT ET ANNULATION
- Annulation pour report par le demandeur plus de deux semaines avant la date :La prestation sera possible pendant la saison en cours et aux dates disponibles proposées par le guide.
- Annulation pour report par le(s) stagiaire(s) moins de deux semaines avant la date :La prestation ne fera l’objet ni d’un report ni d’un remboursement (sauf raison médicale certifiée). Le demandeur reste redevable de la prestation.
- Annulation de la prestation :Les prestations peuvent être annulées ou temporairement suspendus en cas de d’événements imprévus, atmosphériques particulièrement avec canne en carbone à bord, pannes, obligation d’assistance aux navigateurs qui ne permettent pas de continuer la session. (la session sera prolongée d’autant). Maladie ou accident du guide : en cas d’arrêt pour maladie ou accident avant ou pendant la session (sauf si la session a déjà duré 4 heures), le guide proposera de reporter la session à une date disponible ou remboursera le client. Si le bénéficiaire de la prestation ne reprend pas rendez-vous pour la saison en cours, la prestation est perdue et le chèque encaissé en fin de saison s’il n’a pas été présenté à la date de sortie prévue initialement.
RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.